Bureau Communautaire du 09 février 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-25Adoption du procès-verbal du Bureau communautaire du 5 janvier 2022 - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-26Association Alliance Prévention : avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-27Association d'Appui à la Participation, à l'Inclusion Sociale et Environnementale (AAPISE) : avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-28Longjumeau, Agence locale de l'énergie et du climat Ouest Essonne (ALEC OE), Enedis, Essonne habitat : convention de partenariat dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-29Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : demande de labellisation Cit'ergie - Délibération15/02/2022
2022-30Marché n°1900003 - Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) : signature de l'avenant de transfert n°1 - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-31ZAC de Moulon - marché d'espaces publics MS18 - secteur Nord (RD128 Nord partielle et Passages Nord-Sud 1, 1bis, 2, 3 et 4) sur la commune de Gif-sur-Yvette : accord sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Délibération15/02/2022
2022-32Convention de cofinancement des études urbaines et paysagères du site du Christ de Saclay : signature de l'avenant n°2 - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-33Marché n°21-25 - acquisition de bandes dessinées, documents jeunesse et langues étrangères pour les médiathèques Paris-Saclay : signature du marché - Délibération15/02/2022
2022-34Ballainvilliers : garantie d'emprunt contracté par le bailleur IMMOBILIERE DU MOULIN VERT dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux situés au 3-5 rue du Général Leclerc - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-35Vauhallan : garantie d'emprunt contracté par le bailleur LES RESIDENCES dans le cadre de la construction de 7 logements locatifs sociaux situés 16 bis rue de la Petite Fontaine - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-36Association "Ressourcerie la Collective" : avenant n°1 à la convention portant sur le volet animation cyclable - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-37Marché n°1900022 - fourniture, pose et maintenance de parcs à vélos sécurisés sur le territoire de l'agglomération - signature de l'avenant n°3 - Délibération - Annexe15/02/2022
2022-38Gometz-le-Châtel : convention de transfert de maitrise d'ouvrage et de partenariat financier avec le Département de l'Essonne sur l'opération de requalification du carrefour RD988 - rue Saint Nicolas - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/02/2022
2022-39Linas : procédure d'expropriation pour la réalisation du projet de réaménagement de la rue de Guillerville - Délibération15/02/2022